Conformité

Entreprise

Votre statut de vérification d'entreprise : la liste des documents attendus, l'état de chacun, et le formulaire pour en déposer un.

Lire la liste

Chaque ligne est un type de document, marqué obligatoire ou facultatif, avec son état. Le compteur en haut donne l'avancement — par exemple « 3/5 approuvés ».

Un document rejeté porte la note du relecteur : c'est elle qui dit quoi corriger. Déposez alors une nouvelle version du même type ; l'ancienne reste au dossier.

Ce qu'on attend de vous, et quand

Votre situation	Ce qu'il faut faire
Rien n'est encore déposé	Commencer par l'immatriculation de l'entreprise
Un document est rejeté	Lire le motif, corriger, redéposer
Le dossier est en examen	Rien — la décision arrive par e-mail

Les formats acceptés sont PDF, JPEG et PNG.

Ce que l'approbation débloque

C'est l'approbation du dossier qui fait passer le compte en production, et c'est elle qui ouvre automatiquement votre compte de réception.

Une liste vide n'est pas un blocage de votre côté. Elle veut dire que les exigences pour votre type d'entreprise n'ont pas encore été publiées.

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